Deux organisations intentent un procès contre la SEC suite à sa définition controversée d’un courtier
Récemment, une nouvelle définition de « courtier » par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a soulevé des vagues de contestations, particulièrement dans le secteur des cryptomonnaies. Cette redéfinition inclurait potentiellement tous les acteurs du marché des actifs numériques, allant des opérateurs de pools de liquidité aux simples traders, suscitant une grande inquiétude quant à l’avenir de l’innovation dans ce domaine sur le sol américain.
Les organisations à l’origine du litige
La Blockchain Association et la Crypto Freedom Alliance, basée au Texas, ont pris les devants en déposant une plainte contre la SEC. Leur grief principal réside dans le fait que l’agence fédérale, en élargissant la définition de manière aussi substantielle, pourrait imposer injustement des régulations strictes à des individus et des entités qui n’ont traditionnellement pas été considérés comme des courtiers. Leur action juridique, lancée au tribunal de district pour le district nord du Texas, a pour but d’annuler cette nouvelle définition.
Points de discorde réglementaires
Le contentieux soulève plusieurs points de critique envers la SEC, notamment l’absence de prise en compte suffisante des retours lors de la période de commentaires publics et le manquement aux obligations d’analyse économique complète avant l’adoption de cette règle. Les organisations plaignantes qualifient la mesure de « arbitraire et capricieuse », et potentiellement non conforme aux procédures légales. Elles réclament ainsi à la justice de prévenir l’application de cette reclassification qui élargit le spectre des acteurs qualifiés de courtiers.
Implications pour le marché des cryptomonnaies
En pratique, cette nouvelle définition entraînerait non seulement une augmentation des contraintes et des coûts pour les acteurs du secteur crypto, mais pourrait également créer un désavantage compétitif vis-à-vis des institutions financières traditionnelles. Cette situation pourrait inciter des entreprises de cryptomonnaies à délocaliser leurs opérations en dehors des États-Unis, cherchant des environnements réglementaires plus favorables, ce qui aurait pour conséquence de freiner l’innovation américaine dans ce domaine en plein essor.
Réactions de l’industrie face à cette mesure
Kristin Smith, PDG de la Blockchain Association, a exprimé publiquement son mécontentement, décrivant cette action de la SEC comme une extension illégale de son autorité qui compromet les progrès et instaure un climat d’incertitude parmi les innovateurs. Cette règle est perçue non seulement comme une entrave à la croissance du secteur mais aussi comme une potentielle menace à la compétitivité globale du marché financier américain dans l’économie numérique mondiale.
En conclusion, l’évolution de cette affaire juridique est à suivre de près, car elle pourrait déterminer des précédents importants quant à la manière dont les règlementations sont appliquées dans l’espace blockchain et crypto, influençant ainsi l’avenir de l’innovation et des affaires numériques aux États-Unis.