Au mois de décembre, les Prestataires de Services d’Actifs Numériques (PSAN) opérant dans l’Union Européenne devront faire face à de nouvelles obligations réglementaires concernant les cryptomonnaies. Ces nouvelles règles imposent des changements importants dans le secteur, visant à renforcer la transparence et la sécurité des transactions dans l’écosystème des actifs numériques.
Renforcement des exigences en matière de conformité
L’Union européenne poursuit son effort de régulation des marchés des cryptomonnaies en introduisant de nouvelles directives. À partir du 30 décembre 2024, les PSAN, ou prestataires de services sur actifs numériques, devront se plier à une série d’exigences renforcées, conformément aux lignes directrices publiées par l’Autorité bancaire européenne (EBA).
La Travel Rule : une nouvelle contrainte
Sous prétexte de lutter contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT), l’Union européenne introduit la Travel Rule. Cette règle impose aux PSAN de collecter et de partager des informations détaillées sur les émetteurs et récepteurs de chaque transaction de fonds, qu’elles se fassent via une banque traditionnelle ou une blockchain.
Obligations de données et procédures de conformité
Les nouvelles directives imposent également aux prestataires de services de paiement d’adopter des mesures spécifiques pour détecter les informations manquantes ou incomplètes sur l’expéditeur et le destinataire des fonds. En cas de données insuffisantes, ils devront suivre des procédures spécifiques pour traiter ces transactions.
Les obligations incluent :
- Collecte d’informations complètes sur l’émetteur et le bénéficiaire.
- Détection des informations manquantes ou incomplètes.
- Gestion des virements dépourvus des informations requises.
Conséquences pour les acteurs du marché
Les nouvelles règles représentent un défi de taille, en particulier pour les acteurs plus modestes du marché qui ne disposent pas d’une armée de juristes pour veiller à leur conformité. Pourtant, certains, tels que Circle, l’émetteur des stablecoins USDC et EURC, parviennent à se conformer rigoureusement aux nouvelles réglementations, bien que cela implique des investissements considérables.
Impact sur la vie privée et la surveillance accrue
La mise en œuvre de la Travel Rule est susceptible de causer une surveillance accrue des transactions sur les blockchains, ce qui pourrait nuire au respect de la vie privée des utilisateurs. Cette mesure s’inscrit dans une tendance globale à renforcer le cadre réglementaire entourant les cryptomonnaies.