La décision récente d’un juge de rejeter la requête de Kraken, qui souhaitait éviter de faire face aux poursuites de la Securities and Exchange Commission (SEC), marque un tournant significatif dans le monde des crypto-monnaies. Cette affaire met en lumière les tensions croissantes entre les exchanges de crypto-actifs et les régulateurs financiers, illustrant les défis auxquels ces plateformes doivent faire face pour se conformer aux exigences réglementaires. Les implications de cette décision pourraient avoir des répercussions non seulement sur Kraken, mais aussi sur l’ensemble de l’écosystème des crypto-monnaies, alors que les investisseurs et les professionnels du secteur scrutent attentivement l’évolution de la réglementation.
Le rejet de la requête par le juge fédéral
Le 4 août 2024, le juge fédéral William H. Orrick a rejeté la demande de Kraken qui cherchait à faire annuler la plainte déposée par la SEC (Securities and Exchange Commission). Cette décision marque le début d’un conflit juridique significatif qui pourrait avoir des répercussions majeures sur l’industrie crypto aux États-Unis.
Les accusations de la SEC contre Kraken
La SEC accuse Kraken d’opérer en tant que plateforme de valeurs mobilières non enregistrée, et de jouer le rôle de courtier et de compensation sans les licences nécessaires. L’agence fédérale affirme que plusieurs des cryptomonnaies proposées par Kraken, notamment le Cardano (ADA), le Cosmos (ATOM), le Filecoin (FIL), le Solana (SOL) et le Near Network (NEAR), devraient être considérées comme des valeurs mobilières selon le test de Howey.
Le test de Howey et la classification des cryptomonnaies
Le test de Howey est un critère juridique établi par une décision de la Cour suprême des États-Unis en 1946. Ce test permet de déterminer si un actif constitue un contrat d’investissement et, par conséquent, une valeur mobilière. Selon la SEC, les cryptomonnaies mentionnées répondent à ce critère, ce qui les soumet à la réglementation des valeurs mobilières.
Les implications pour Kraken
En rejetant la requête de Kraken, le juge Orrick a donné raison à la SEC, affirmant que les arguments de l’agence étaient crédibles. Kraken doit désormais répondre aux accusations dans un délai de 20 jours. Une nouvelle date de procès pourrait être fixée, remplaçant celle initialement prévue pour le 14 janvier.
La SEC intensifie ses efforts sous Gary Gensler
Sous la direction de Gary Gensler, nommé président de la SEC en 2021, l’agence a intensifié ses efforts pour réguler le marché crypto. Gensler soutient que la plupart des tokens numériques sont des valeurs mobilières non enregistrées et doivent être soumis à une surveillance stricte.
La SEC a intenté des poursuites contre plusieurs grandes plateformes de cryptomonnaies, y compris Binance et Coinbase. La tentative de Kraken de faire valoir que la SEC dépasse les limites de son autorité légale n’a pas convaincu le tribunal.
Les points essentiels à retenir
- Kraken doit affronter les poursuites de la SEC après le rejet de sa requête.
- Plusieurs cryptomonnaies proposées par Kraken sont considérées comme des valeurs mobilières par la SEC.
- Sous la direction de Gary Gensler, la SEC intensifie ses efforts pour réguler le marché crypto.
- Kraken a un délai de 20 jours pour répondre aux accusations.