La Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé de maintenir la pénalité financière à l’encontre de Ripple, malgré un accord récent conclu avec Terraform Labs. Cette décision réglementaire soulève des questions quant à l’avenir de Ripple et illustre l’importance des réglementations dans l’univers des cryptomonnaies.
La SEC (Securities and Exchange Commission) a récemment confirmé sa décision de maintenir la lourde pénalité imposée à Ripple Labs. Cette décision fait suite à une comparaison avec un règlement précédent accepté par Terraform Labs. Ripple avait tenté de réduire le montant de la sanction en se basant sur ce précédent, mais sans succès.
Le Contexte de la Pénalité Imposée à Ripple
Le litige entre la SEC et Ripple date de 2020. La SEC accuse Ripple d’avoir vendu des titres non enregistrés. En juillet 2023, la juge Analisa Torres a partiellement confirmé ces accusations, soulignant l’illégalité des ventes de titres aux investisseurs institutionnels. Dans ce cadre, la SEC a proposé des pénalités totalisant près de 2 milliards de dollars, composées de :
- 876,3 millions de dollars en restitution des bénéfices
- 876,3 millions de dollars en pénalités civiles
- 198,2 millions de dollars d’intérêts avant jugement
Ripple a contesté cette proposition, demandant une réduction drastique des pénalités en s’appuyant sur un accord conclu entre la SEC et Terraform Labs.
Comparaison Entre Ripple et Terraform Labs
Le 13 juin, Ripple s’est référé à l’accord de règlement de la SEC avec Terraform Labs, espérant ainsi convaincre la juge Torres de réduire la pénalité maximale à 10 millions de dollars. Une somme nettement inférieure aux 876,3 millions de dollars proposés par la SEC.
Pour mémoire, le règlement de Terraform Labs, réalisé dans un contexte de faillite de la société, comprenait une pénalité civile de 420 millions de dollars. Terraform Labs avait accepté de restituer des fonds aux investisseurs et de licencier les dirigeants impliqués dans les violations.
Les Arguments de la SEC Contre Ripple
Dans une lettre du 14 juin, la SEC a souligné les différences entre les deux affaires. Contrairement à Terraform Labs, Ripple n’a accepté aucune condition de restitution ou de restructuration. De plus, la comparaison financière faite par Ripple a été jugée non pertinente par la SEC.
Ripple n’accepte rien de tout cela – en fait, Ripple n’accepte rien du tout.
SEC
La SEC a également noté que la pénalité de 420 millions de dollars de Terraform Labs représentait environ 1,27% de ses ventes brutes de 33 milliards de dollars, tandis que la méthode de calcul appliquée à Ripple aurait dû donner 102,6 millions de dollars. Cependant, une telle pénalité ne répondrait pas, selon la SEC, aux objectifs des lois sur les pénalités civiles.
La Décision Finale de la SEC
Compte tenu de ces arguments, la SEC a décidé de maintenir les pénalités initialement proposées pour Ripple. La somme totale s’élèvera donc à près de 2 milliards de dollars, incluant intérêts, pénalités civiles et restitution des bénéfices. Depuis le début de cette bataille judiciaire, la SEC a continuellement poussé Ripple à divulguer ses revenus tirés des ventes de XRP, ce que la société a tenté de protéger en scellant certains de ses documents financiers.