FTX vient de faire un engagement financier majeur envers ses clients, s’élevant à 885 millions de dollars, en réponse aux exigences de l’IRS. Cette décision souligne l’importance de la conformité fiscale dans le secteur financier et inquiète certaines parties prenantes quant à ses répercussions.
Engagement financier de FTX
FTX, l’échange de crypto actuellement en faillite, a pris une décision significative en acceptant de verser 885 millions de dollars à l’Internal Revenue Service (IRS) américain. Cet accord vise à régler une importante dette fiscale, contrastant fortement avec la demande initiale de 24 milliards de dollars formulée par l’agence.
Détails de l’accord de paiement
Selon les termes de l’accord, FTX s’est engagé à verser un montant initial de 200 millions de dollars à l’IRS dans les 60 jours suivant la confirmation de l’accord. Le paiement des 685 millions de dollars restants dépendra de la disponibilité des fonds, indiquant que cette somme sera considérée comme une créance de moindre priorité.
- Première phase : Versement de 200 millions de dollars dans les 60 jours.
- Phase conditionnelle : Paiement des 685 millions de dollars restants selon les fonds disponibles.
Procédures judiciaires et réactions
Une audience cruciale est prévue pour le 25 juin devant le juge John Dorsey, qui supervisera les procédures de faillite. Le juge Dorsey examinera l’accord et le plan de réorganisation proposé par FTX. Ce rendez-vous judiciaire est essentiel pour déterminer l’avancement de la procédure de faillite.
Réduction de la réclamation de l’IRS
Il est important de noter que l’IRS avait initialement réclamé une somme faramineuse de 44 milliards de dollars avant de réduire cette demande de moitié, facilitant ainsi un règlement potentiel. En décembre dernier, les débiteurs de FTX avaient contesté la créance de 24 milliards de dollars, soulignant que l’entreprise n’avait jamais généré des montants suffisants pour justifier une telle demande fiscale.
Implications pour les créanciers
FTX a déclaré avoir rassemblé entre 14,5 et 16 milliards de dollars pour rembourser ses créanciers. Cependant, les créanciers ont exprimé des avis partagés concernant le plan de réorganisation. Certains sont mécontents que leurs créances soient payées aux prix crypto de novembre 2022, un point contesté plus tôt cette année.
Avec cet accord, FTX espère éliminer un obstacle majeur à la conclusion de sa procédure de faillite, apportant ainsi un semblant de résolution à une situation financière complexe.