FTX : les créanciers confrontés à un nouveau problème lors du remboursement

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By cocostar

Plongeons dans les méandres financiers de l’affaire FTX où les créanciers se retrouvent face à un nouveau défi lors du remboursement. Une situation complexe et cruciale qui nécessite toute notre attention.

Depuis l’effondrement de la plateforme de cryptomonnaie FTX en novembre 2022, les utilisateurs se retrouvent dans une situation complexe et éprouvante en ce qui concerne le remboursement de leurs fonds. Ce désastre financier a laissé de nombreux investisseurs sans accès immédiat à leurs capitaux, suscitant de nombreuses querelles juridiques et financières. Les modalités de remboursement ont été au centre des discussions, mais les propositions mises en avant n’ont pas su satisfaire tout le monde.

Propositions de remboursement controversées

L’une des solutions formulées par les équipes en charge du remboursement consistait à rembourser les créanciers en devise, en se basant sur les prix au moment de la faillite. Cette proposition a rapidement suscité des critiques. En effet, pour les investisseurs ayant des portefeuilles composés de Bitcoin ou d’Ethereum, la valeur de ces actifs peu après la faillite atteignait probablement les plus bas niveaux observés ces dernières années.
Pour beaucoup, cette solution signifie qu’ils doivent renoncer à une grande partie de leurs gains potentiels. En conséquence, certains créanciers ont préféré vendre leurs créances et encaisser leurs pertes, un choix dicté par l’incertitude et l’attente interminable.

Gestion particulière du chapitre 11

Les créanciers européens, et particulièrement français, ont découvert les spécificités de la justice américaine dans cette affaire. Le processus s’avère complexe et souvent déroutant pour ceux habitués aux modalités françaises. D’autres complications se sont ajoutées à la gestion des remboursements, notamment le recours obligatoire aux audiences, appels, et dépôts de dossiers. Ces étapes, régies par le chapitre 11 de la loi sur les faillites, semblent allonger indéfiniment la procédure.

Insatisfaction généralisée parmi les créanciers

La proposition de remboursement en devise à la valeur de la faillite n’est pas le seul aspect à déplaire aux créanciers. Un groupe de créanciers, représentés par Sunil Kavuri, a exprimé son mécontentement face à la proposition qui incluait un remboursement en espèces. Ce n’est pas tant le montant qui pose problème, mais l’aspect fiscal qui l’accompagne.
Rembourser en espèces entraînerait une imposition des sommes par l’Internal Revenue Service (IRS), créant des coûts supplémentaires indus pour les créanciers. Cela serait évité en remboursant les créanciers en actifs numériques comme le bitcoin ou l’ether, qui ne seraient pas immédiatement imposables.

Les répercussions fiscales du remboursement

L’implication du fisc américain dans cette affaire ajoute une couche supplémentaire de complexité. Les créanciers doivent déjà faire face aux pertes engendrées par la chute de FTX, et l’idée de voir leurs remboursements imposés ne fait qu’accentuer leur frustration. La solution d’un remboursement partiel en stablecoins pourrait être envisagée, mais il reste à voir si cette proposition pourrait répondre aux exigences de l’IRS.
Cette affaire FTX continue de soulever des questions sur la protection des petits investisseurs et les véritables priorités des processus judiciaires en cas de faillite. Le chemin vers une résolution semble encore long et semé d’embûches pour les créanciers.

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