Comment la réglementation figée sur les ICO en 2024 attend l’entrée en vigueur de MiCA

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By cocostar

En 2024, les Initial Coin Offerings (ICO) se retrouvent face à une réglementation figée qui suscite bien des questions. L’entrée en vigueur de la réglementation MiCA, prévue prochainement, représente un tournant majeur dans cet univers en perpétuelle évolution. Quels sont les enjeux de cette transition réglementaire pour les acteurs du marché ? Découvrons ensemble les implications de ce changement majeur sur les ICO en 2024.

Contexte de la réglementation des ICO

Contexte de la réglementation des ICO


Dans le paysage effervescent des cryptomonnaies, les Initial Coin Offerings (ICO) se sont affirmées comme une méthode révolutionnaire de levée de fonds, permettant aux startups de financer leurs projets en émettant des jetons numériques. Cependant, le manque de régulation claire et limitée a suscité des inquiétudes concernant la protection des investisseurs et l’intégrité du marché. En 2019, la France a tenté de combler ce vide juridique avec l’introduction de la loi PACTE, mais cette réglementation demeure en partie figée, attendant l’entrée en vigueur du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en 2025.

Les limites de la loi PACTE

Les limites de la loi PACTE


Avant l’adoption de la loi PACTE, les projets d’ICO en France opéraient dans une zone grise en termes de conformité légale. La loi de 2019 a apporté des changements significatifs, notamment en instaurant un visa optionnel délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Cependant, ce système présente des limites notables :

  • Seulement cinq visas ont été délivrés par l’AMF depuis 2019.
  • Les coûts de conformité sont jugés élevés par rapport aux avantages perçus.
  • Les projets préfèrent souvent s’adresser à leur communauté privée plutôt que de démarcher le public.

Pourquoi MiCA est attendu

Pourquoi MiCA est attendu


En 2025, la réglementation MiCA promet d’apporter un cadre harmonisé à travers l’UE pour les ICO, répondant ainsi à plusieurs défis restés irrésolus par la loi PACTE. MiCA vise trois objectifs principaux :

  1. Protection des investisseurs : en offrant une transparence accrue et en imposant des règles strictes sur l’information partagée avec les investisseurs.
  2. Lutte contre le blanchiment d’argent : en obligeant les porteurs de projets à adopter des mesures de vigilance renforcées.
  3. Soutien à l’innovation : en fournissant un cadre légal sécurisé pour encourager les nouveaux projets de cryptomonnaies.

Les attentes des acteurs du marché

Les attentes des acteurs du marché


Pour les entrepreneurs, MiCA représente une promesse d’accès simplifié au financement, avec une clarté réglementaire accrue qui pourrait attirer davantage d’investissements.

Pour les investisseurs, la nouvelle réglementation offre l’assurance d’une meilleure protection contre les projets frauduleux et de faible qualité, permettant une diversification plus sûre de leurs portefeuilles.

Impact prévisible de MiCA

Impact prévisible de MiCA


La mise en œuvre de MiCA prévoit plusieurs changements clés :

  • L’obligation de solliciter un visa pour toutes les offres d’ICO.
  • La publication obligatoire d’un document d’information détaillé.
  • Des exigences strictes en matière de transparence vis-à-vis des consommateurs.


Ces mesures sont destinées à instaurer une plus grande rigueur dans la sélection des projets et à renforcer la confiance des investisseurs.

Un regard comparatif sur la scène internationale

Un regard comparatif sur la scène internationale


La réglementation des ICO varie largement à travers le monde. Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) applique une approche stricte fondée sur la classification des tokens comme des valeurs mobilières, exigeant leur enregistrement ou la qualification pour des exemptions.

Dans les pays émergents comme le Nigeria, des lignes directrices ont été introduites en 2020 pour réguler les crypto-actifs, y compris les ICO, en les classifiant également comme des valeurs mobilières.

En attendant MiCA

En attendant MiCA


En conclusion, bien que la réglementation française sur les ICO ait établi des bases prometteuses, elle reste largement perfectible et figée en attendant l’application complète de MiCA. Cette nouvelle réglementation européenne devrait non seulement harmoniser les pratiques à travers l’UE mais aussi offrir une protection et un soutien accrus aux acteurs de ce marché en pleine évolution.

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